Conditions Générales de Vente (CGV)

www.naturo-micronutrition.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de conseils en naturopathie et en micronutrition, proposés par Déborah JUBLIN, ci-après dénommée « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation effectuée via le site internet www.naturo-micronutrition.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose notamment :

• des consultations individuelles de naturopathie et micronutrition (en présentiel ou à distance),
• des bilans personnalisés,
• des ateliers collectifs,
• des contenus numériques (guides, programmes, fiches de conseils).

Ces services ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. Ils s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de prévention.

3. Commande et réservation

Le Client peut réserver ses prestations par contact direct (mail, téléphone).
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut s’effectuer par virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les prestations doivent être réglées intégralement au moment de la réservation, sauf accord contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

Toutefois, le Prestataire offre la possibilité d’annuler ou reporter une consultation sous certaines conditions (voir article 6).

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée au minimum 48h avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation est due et non remboursée.
En cas d’empêchement du Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

7. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence, dans le respect de la confidentialité.
Toutefois, les conseils donnés ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. Le Client reste seul responsable de son suivi médical, de ses choix et de leur mise en pratique.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, supports, documents, programmes, fiches de conseils) mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou exploités sans l’autorisation écrite du Prestataire.

9. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des rendez-vous et du suivi.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Prestataire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.